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SOMMAIRE :
01 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
02 - PRODUITS
03 - PHOTOGRAPHIES
04 - COMMANDE
05 - LIVRAISON
06 - RÉTRACTATION
07 - PRIX
08 - PAIEMENT
09 - LITIGES
10 - GARANTIE
11 - INFORMATIONS LÉGALES
12 - RÉSEAUX SOCIAUX
13 - PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT D’ACCÈS - RGPD
14 - COOKIES
15 - ADRESSE IP
PRÉAMBULE
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01. ACCEPTATION DES CONDITIONS
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02. PRODUITS
LES PRODUITS DISPONIBLES SUR LES SITES INTERNET ATAPIS et TAPIS-DE-PROPRETE.FR SONT VENDUS TOUTES TAXES COMPRISES.
LA CONFECTION DES TAPIS ETANT 100% ARTISANALE, UNE MARGE DE + OU - 2% SUR LES DIMENSIONS ANNONCÉES EST A PRENDRE EN COMPTE. AUCUN REMBOURSEMENT OU ECHANGE SERA POSSIBLE EN CAS DE RÉCLAMATION.
TOUS LES TAPIS SONT CONFECTIONNES PAR NOTRE MANUFACTURE ARTEX FRANCE.
LES TAPIS CONFECTIONNÉS SANS BORD EN CAOUTCHOUC ONT UNE DIMENSION DE -3CM (EN MOYENNE) PAR COTÉ.
CETTE OPTION EST DISPONIBLE SUR CERTAINS TAPIS UNIQUEMENT ET EST EGALEMENT RÉALISÉE DE FAÇON ARTISANALE.
03. PHOTOGRAPHIES
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04. COMMANDE
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05. LIVRAISON
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06. RÉTRACTATION
SELON L'ARTICLE L.121-21 DU CODE LA CONSOMMATION, UN DÉLAI DE 15 JOURS EST ACCORDE AU CONSOMMATEUR POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ( À COMPTER DE LA RÉCEPTION DES ARTICLES ) POUR VOUS FAIRE UNE OPINION (LOI HAMON DU 17 MARS 2014 RELATIVE A LA CONSOMMATION). EN CAS D'ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT, RENVOYEZ LE(LES) ARTICLE(S) NEUF(S) DANS SON(LEURS) EMBALLAGE D'ORIGINE, INTACT, ACCOMPAGNÉ DE TOUS LES ACCESSOIRES ÉVENTUELS, NOTICES D'EMPLOI ET DOCUMENTATIONS À L'ADRESSE SUIVANTE : ARTEX FRANCE ROUTE NATIONALE 59144 WARGNIES-LE-PETIT - FRANCE. EN CAS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION (DANS UN DÉLAIS DE 48H), ATAPIS ou TAPIS-DE-PROPRETE.FR S'ENGAGENT A REMBOURSER LES SOMMES VERSÉES PAR LE CLIENT, SANS FRAIS, À L'EXCEPTION DES FRAIS EXPÉDITION ET DE RETOUR. LE REMBOURSEMENT EST EFFECTIF DANS UN DÉLAI DE 15 JOURS. UNE PHOTO DU PRODUIT DOIT ETRE JOINTE PAR MAIL ! atapis@orange.fr
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07. PRIX
LE PRIX EST EXPRIMÉ EN EUROS.
LE PRIX INDIQUÉ SUR LES FICHES PRODUIT NE COMPREND PAS LE TRANSPORT.
LE PRIX INDIQUÉ DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE EST LE PRIX DÉFINITIF, EXPRIMÉ TTC. CE PRIX COMPREND LE PRIX DES PRODUITS, LES FRAIS DE MANUTENTION, D'EMBALLAGE ET DE CONSERVATION DES PRODUITS, ET DE MISE EN SERVICE.
08. PAIEMENT
MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS :
CARTE BLEUE / PAYPAL / VIREMENT BANCAIRE / CHEQUE
LE PRIX FACTURÉ AU CLIENT EST LE PRIX INDIQUÉ SUR LA CONFIRMATION DE COMMANDE ADRESSÉE PAR ATAPIS.FR ou TAPIS-DE-PROPRETE.FR.
LE PRIX DES PRODUITS EST PAYABLE AU COMPTANT LE JOUR DE LA COMMANDE EFFECTIVE.
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LE TRAITEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE ou CHEQUE SERA PLUS LONG. (VEUILLEZ PRÉVOIR 6 JOURS OUVRÉS APRES RÉCEPTION DU RÉGLEMENT).
09. LITIGES
LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET ARTEX FRANCE NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, TANT MATÉRIELS QU'IMMATÉRIELS OU CORPORELS, QUI POURRAIENT RÉSULTER D'UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS COMMERCIALISÉS. IL EN EST DE MÊME POUR LES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS DES PRODUITS RÉSULTANT DES FABRICANTS. LA RESPONSABILITÉ TAPIS-DE-PROPRETE.FR SERA, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE ET NE SAURAIT ÊTRE MISE EN CAUSE POUR DE SIMPLES ERREURS OU OMISSIONS QUI AURAIENT PU SUBSISTER MALGRÉ TOUTES LES PRÉCAUTIONS PRISES DANS LA PRÉSENTATION DES PRODUITS EN CAS DE DIFFICULTÉS DANS L'APPLICATION DU PRÉSENT CONTRAT, L'ACHETEUR A LA POSSIBILITÉ, AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE, DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE NOTAMMENT AVEC L'AIDE : D'UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE LA BRANCHE , D'UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS OU DE TOUT AUTRE CONSEIL DE SON CHOIX . IL EST RAPPELÉ QUE LA RECHERCHE DE LA SOLUTION AMIABLE N'INTERROMPT PAS LE " BREF DÉLAI " DE LA GARANTIE LÉGALE, NI LA DURÉE DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE. IL EST RAPPELÉ QU'EN RÈGLE GÉNÉRALE ET SOUS RÉSERVE DE L'APPRÉCIATION DES TRIBUNAUX, LE RESPECT DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT RELATIVES À LA GARANTIE CONTRACTUELLE SUPPOSE QUE L'ACHETEUR HONORE SES ENGAGEMENTS FINANCIERS ENVERS LE VENDEUR.
LES RÉCLAMATIONS OU CONTESTATIONS SERONT TOUJOURS REÇUES AVEC BIENVEILLANCE, LA BONNE FOI ÉTANT TOUJOURS PRÉSUMÉE CHEZ CELUI QUI PREND LA PEINE D'EXPOSER SES SITUATIONS. EN CAS DE LITIGE, LE CLIENT S'ADRESSERA PAR PRIORITÉ À L'ENTREPRISE POUR OBTENIR UNE SOLUTION AMIABLE.
10. GARANTIE
DANS TOUS LES CAS ATAPIS.FR et TAPIS-DE-PROPRETE.FR NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLE DU NON RESPECT DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIVES EN VIGUEUR DANS LE PAYS DE RÉCEPTION, LA RESPONSABILITÉ DE ARTEX FRANCE EST SYSTÉMATIQUEMENT LIMITÉE À LA VALEUR DU PRODUIT MIS EN CAUSE, VALEUR A SA DATE DE VENTE ET CE SANS POSSIBILITÉS DE RECOURS ENVERS LA MARQUE OU LA SOCIÉTÉ PRODUCTRICE DU PRODUIT.
EN TOUTE HYPOTHÈSE, LE CLIENT BÉNÉFICIE DE LA GARANTIE LÉGALE D'ÉVICTION ET DES VICES CACHÉS (ART.1625 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL). A LA CONDITION QUE L'ACHETEUR FASSE LA PREUVE DU DÉFAUT CACHÉ, LE VENDEUR DOIT LÉGALEMENT EN RÉPARER TOUTES LES CONSÉQUENCES (ART.1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL); SI L'ACHETEUR S'ADRESSE AUX TRIBUNAUX, IL DOIT LE FAIRE DANS UN " BREF DÉLAI " À COMPTER DE LA DÉCOUVERTE DU DÉFAUT CACHÉ (ART.1648 DU CODE CIVIL).
VOUS POUVEZ CONTACTER LE SERVICE CLIENTS : 6 JOURS SUR 7 ( DU LUNDI AU VENDREDI INCLUS) AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : +33(0)3.27.49.82.81. PAR MAIL À : atapis@orange.fr (RÉPONSE SOUS 24 HEURES).
11. INFORMATIONS LÉGALES
LE RENSEIGNEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES AUX FINS DE LA VENTE À DISTANCE EST OBLIGATOIRE, CES INFORMATIONS ÉTANT INDISPENSABLES POUR LE TRAITEMENT ET L'ACHEMINEMENT DES COMMANDES, L'ÉTABLISSEMENT DES FACTURES ET CONTRATS DE GARANTIE. LE DÉFAUT DE RENSEIGNEMENT ENTRAÎNE LA NON VALIDATION DE LA COMMANDE. CONFORMÉMENT À LA LOI " INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ", LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES AUX CLIENTS A FAIT L'OBJET D'UNE DÉCLARATION AUPRÈS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL). LE CLIENT DISPOSE (ARTICLE 34 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978) D'UN DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES QUI LE CONCERNENT, QU'IL PEUT EXERCER AUPRÈS DE BOUQUET PRIVE. DE PLUS, BOUQUET PRIVE S'ENGAGE À NE PAS COMMUNIQUER, GRATUITEMENT OU AVEC CONTREPARTIE, LES COORDONNÉES DE SES CLIENTS À UN TIERS.
12. RÉSEAUX SOCIAUX
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13. PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS D’ACCÈS - R.G.P.D.
-
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